Conformité à la loi 09-08

de la théorie à la mise en application

Cette loi vise à assurer une protection efficace des particuliers contre les abus d’utilisation des données

OBJECTIFS

Maitriser les bases théoriques et pratiques :

  • Pour se conformer à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles.
  • Mettre en place une organisation aidant à la conformité : structure, planning, tâches, charges du projet de conformité ; outils méthodologiques et techniques, outils de suivi (tableaux de bord).
  • Prise en compte du contexte international.

DESCRIPTION

  •  Bases de la protection des donnés personnelles
  •  Analyse de traitement
  •  Organisation de la conformité
  •  Analyse de traitements et transfert de compétences
  • Préparation des formalités

PUBLIC CONCERNÉ

  • Cette formation est destinée à tous ceux qui traitent de près ou de loin des informations et des données à caractère personnel et/ou qui traitent dans la gestion de la conformité.

PRÉ-REQUIS

Aucun

PLAN DE COURS

Module 1: Bases de la protection des donnés personnelles

  • Cadre historique et international de la protection des données
  • Données Personnelles, Traitements, Régimes, Principes
  • Attributions et pouvoirs de la Commission de Protection des Données Personnelles
  • Comparaison avec le cadre européen et français
  • Exemples

Module 2: Analyse de traitement

  • Audit et Analyse de la conformité d’un traitement mis en oeuvre par l’organisme (réalisé par le consultant-formateur)

Module 3 : Organisation de la conformité

  • Equipe projet et pilotage du projet
  • Définition des tâches – feuille de mission
  • Planning
  • Méthodologies d’audit et mise en conformité
  • Outils de suivi et de pilotage de la conformité
  • Evaluation des charges de travail
  • Organisation de la conformité globale Maroc / principaux pays Européens

Module 4 : Analyse de traitements et transfert de compétences

  • Audit et Analyse de la conformité d’un Traitement mis en oeuvre par l’organisme (réalisé par l’équipe Conformité de l’organisme)
  • Débriefing des techniques d’audit
  • Cartographie des traitements de l’organisme

Module 5 : Préparation des formalités

  • Préparation de formalités de déclaration des traitements analysés
  • Préparation de formalités de demande d’autorisation

Lieu

Nous contacter

Durée

2 jours

Examen

Ne s'applique pas

Informations Complémentaires

L’ensemble des supports, les exemples pratiques… et la documentation légale sont fournis sur supports électroniques réutilisables par les stagiaires.
Les stagiaires bénéficient d’un accès direct et gratuit au Consultant ayant assuré la formation

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